Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 357 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Non soutenu Mme Marie-France Beaufils Article 15 Déposé le 05/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le III de cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition tendant à allonger la durée de cotisation des salariés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).