Amendement n° 341 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Compléter in fine cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport est transmis au parlement et donne lieu à un débat en son sein. »
« Ce rapport est transmis au parlement et donne lieu à un débat en son sein. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).