Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 333 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. Guy Fischer Article 11 Déposé le 05/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement s'oppose à un article qui ne permet pas de définir de solution véritable au problème de financement des retraites.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).