Amendement n° 310 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après le septième alinéa (5°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114‑2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De mener une réflexion sur la suppression de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite ».
« De mener une réflexion sur la suppression de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite ».
Objet
Cet amendement vise à compléter les missions de réflexion du COR.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).