Amendement n° 300 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après le septième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 114‑2 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis – De présenter un rapport au Parlement avant 2008 notamment sur l'égalité devant les retraites en fonction de la pénibilité du travail. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les missions du COR doivent donner lieu à rapport, notamment en ce qui concerne l'égalité devant les retraites en fonction de la pénibilité du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).