Amendement n° 1026 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Au second alinéa du 1° du A de cet article, remplacer les mots :
"cinquante-sept ans"
par les mots :
"cinquante-huit ans"
Objet
Le régime de cessation progressive d'activité, tout en restant un régime de retraite anticipée, doit tenir compte, dans ses nouvelles modalités, de l'allongement nécessaire de la durée d'activité. L'âge du demandeur est une des conditions requises pour accéder à cette modalité.
Le texte initial prévoyait de passer de 55 ans à 58 ans. Cela paraît être un bon compromis.
Cet amendement tend donc à rétablir la disposition initialement prévue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).