Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 177 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. Robert Bret Article 5 Déposé le 04/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le III de cet article.

Objet

Cet amendement supprime les dispositions institutionnalisant l'augmentation progressive de la durée de cotisations à compter de 2009 pour tous les salariés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).