Amendement n° 176 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Compléter in fine le dernier alinéa du II de cet article par les mots suivants :
où il donne lieu à un débat.
Objet
Cet amendement prévoit qu'un débat parlementaire ait lieu sur le rapport élaboré par le gouvernement à l'échéance du 1er janvier 2008.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).