Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° – L'évolution du nombre d'assurés en activité au moment de la liquidation de leur pension de retraite.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement fasse apparaître la situation professionnelle des individus au moment où ils liquident leur retraite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).