Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° – L'évolution des durées d'assurance ou de services, des durées moyennes de bénéfice des pensions de retraites selon les branches d'activités et les niveaux socioprofessionnels.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement rende compte des inégalités d'espérance de vie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).