Amendement n° 173 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le quatrième alinéa (3°) du II de cet article :
3°. – L'évolution de la situation de l'emploi, en général, des formes particulières d'emploi (Contrats à durée déterminée, temps partiel) et son incidence notamment sur les jeunes, les femmes, les travailleurs handicapés.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement, dans son volet évolution de la situation de l'emploi permette d'identifier la situation des jeunes, des femmes, des travailleurs handicapés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).