Amendement n° 171 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 5 Déposé le 04/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° L'évolution des profits et bénéfices des grandes entreprises et la part consacrée à l'investissement, l'emploi et la formation.

Objet

Cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement soit élaboré sur ce thème avant le 1^er janvier 2008.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).