Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
… ° Les scenarii permettant d'accroître les recettes des régimes de retraite y compris l'élargissement de l'assiette.
… ° Les scenarii permettant d'accroître les recettes des régimes de retraite y compris l'élargissement de l'assiette.
Objet
Cet amendement propose que le rapport du gouvernement fasse apparaître ce thème.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).