Amendement n° 168 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° L'évolution des exonérations de cotisations sociales et leur impact sur l'emploi.
…° L'évolution des exonérations de cotisations sociales et leur impact sur l'emploi.
Objet
Cet amendement propose qu'un rapport du gouvernement soit élaboré sur ce thème avant le 1er janvier 2008.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).