Amendement n° 165 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du II de cet article :
1°. – L'évolution du taux d'activité des femmes et des hommes de plus de cinquante ans.
1°. – L'évolution du taux d'activité des femmes et des hommes de plus de cinquante ans.
Objet
Cet amendement, loin d'être rédactionnel, propose que les rapports sur le taux d'activité des plus de cinquante ans prennent bien en compte la situation des femmes et des hommes dans un même ensemble, mais aussi de façon distincte pour mettre en lumière les situations spécifiques de chaque sexe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).