Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Rejeté M. Guy Fischer Article 5 Déposé le 04/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le deuxième alinéa du I de cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui vient à définir la répartition entre temps au travail et temps à la retraite. Il est inconcevable que notre société fonde le droit à la retraite selon un rapport entre temps passé au travail et temps passé à la retraite.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).