Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 153 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Tombé M. Robert Bret Article 5 Déposé le 04/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'allongement de la durée de cotisation contenue dans cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).