Amendement n° 142 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le début de cet article :
« la Nation assure à un salarié »
Objet
Cet amendement vise effectivement à garantir un niveau minimum de pension à tout salarié ayant cotisé sur la base du SMIC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).