Amendement n° 106 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Dans le texte de cet article, remplacer les mots:
« doivent pouvoir bénéficier »,
par le mot :
« bénéficient ».
Objet
Les principes de cet article ne doivent pas demeurer des objectifs hypothétiques mais une expression de la solidarité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).