Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
La répartition est le seul moteur efficace de la solidarité intergénérationnelle. Elle seule permet de conforter le principe fondateur de la retraite inscrit dans le fonctionnement de la branche vieillesse de la sécurité sociale française : assurer à chacun un revenu décent face aux aléas de l'existence.
La répartition est le seul moteur efficace de la solidarité intergénérationnelle. Elle seule permet de conforter le principe fondateur de la retraite inscrit dans le fonctionnement de la branche vieillesse de la sécurité sociale française : assurer à chacun un revenu décent face aux aléas de l'existence.
Objet
Cet amendement vise à conserver le mécanisme de répartition au cœur de notre système par répartition. Il est le seul à pouvoir assurer aux retraités indépendamment de leur condition sociale ou de leur trajectoire sociale, un revenu qui leur permette de vivre décemment la dernière période de leur vie. Il répond à un souci de justice et d'efficacité sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).