Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Avant le titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
D'un régime de retraite fondé sur la solidarité
D'un régime de retraite fondé sur la solidarité
Objet
Il s'agit pour ce titre additionnel d'établir la démonstration de l'existence d'une alternative à la réforme proposée.
Cette alternative est fondée sur la solidarité qui, pour ne pas demeurer un voeu pieu, nécessite une nouvelle répartition des richesses produites et accumulées.
Cette alternative est fondée sur la solidarité qui, pour ne pas demeurer un voeu pieu, nécessite une nouvelle répartition des richesses produites et accumulées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).