Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Préambule pour une réforme audacieuse dans l'intérêt du peuple du système français de retraite par répartition.
Le peuple de France affirme solennellement les principes suivants.
Préambule pour une réforme audacieuse dans l'intérêt du peuple du système français de retraite par répartition.
Le peuple de France affirme solennellement les principes suivants.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).