Amendement n° 278 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Retiré Commission des affaires sociales Article 82 Déposé le 04/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le 3° de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).