Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Dès la promulgation de la loi, un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux et les représentants des pouvoirs publics examinera les moyens d'un élargissement des sources de financement des régimes de retraite.
… - Dès la promulgation de la loi, un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux et les représentants des pouvoirs publics examinera les moyens d'un élargissement des sources de financement des régimes de retraite.
Objet
La présente réforme ne permettra pas d'assurer la totalité des besoins de financement de notre système de retraite par répartition. Il paraît d'ores et déjà urgent de réfléchir à un élargissement des sources de financement des régimes de retraite qui tiennent compte non seulement des besoins financiers mais aussi des choix économiques et sociaux que feront les partenaires sociaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).