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Amendement n° 238 Sénat

LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

Retiré Commission des affaires sociales Article 22 Déposé le 04/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au IV de cet article, après les mots :

du Livre Ier,

insérer les mots :

le 4° de l'article L. 181-1,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).