Amendement n° 236 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Après les mots :
peut-être
rédiger comme suit la fin du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale :
proposée au Parlement dans le cadre du plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).