Amendement n° 231 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
A - Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 222-1 du code de la sécurité sociale, après le mot :
propose
insérer les mots :
par l'intermédiaire de son conseil d'administration
B – Dans le même texte, après le mot :
l'équilibre
insérer le mot :
financier
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).