Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Dans le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
répondre aux objectifs précédemment définis
par les mots :
faciliter la mise en œuvre des objectifs et principes énoncés aux articles 1 à 5 de la loi n° du portant réforme des retraites ainsi qu'aux trois premiers alinéas de l'article L. 161-17.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).