Amendement n° 201 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
A – Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
applicables
insérer les mots :
, en 2008, en vertu de la présente loi,
B – Après les mots :
cinq ans auparavant
supprimer la fin du second alinéa du I de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).