Amendement n° 1044 Sénat
LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Dispositif
Modifier ainsi le premier alinéa du paragraphe XII de cet article :
I. Remplacer le mot :
apportées
par les mots :
à apporter
II. Compléter cet alinéa par les mots :
, qui les soumet à l'organisme d'assurance gestionnaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).