Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le quatorzième alinéa de l'introduction de l'annexe I :
Si quelques prémices apparaissaient en filigrane des réformes de la police engagées à la suite du vote de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, c'est à l'occasion du colloque de Villepinte organisé le 25 octobre 1997 sous le titre « Des villes sûres pour des citoyens libres » que la mise en œuvre effective de la police de proximité est véritablement abordée comme une stratégie opérationnelle et un concept global de service.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).