Amendement n° 29 Sénat
LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du A du III de la première partie de l'annexe I :
L'objectif d'instaurer une police de proximité, initialement fixé par la loi d'orientation pour la sécurité du 21 janvier 1995, puis engagé dans le prolongement des orientations définies par le Gouvernement lors du colloque de Villepinte et à l'occasion du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, sera maintenu et renforcé.
L'objectif d'instaurer une police de proximité, initialement fixé par la loi d'orientation pour la sécurité du 21 janvier 1995, puis engagé dans le prolongement des orientations définies par le Gouvernement lors du colloque de Villepinte et à l'occasion du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, sera maintenu et renforcé.
Objet
La police de proximité, qui a été a concrétisée et mise en place sous le Gouvernement précédent, doit être réaffirmée comme un objectif prioritaire de la politique de sécurité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).