Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Après le IX de la première partie de l'annexe I, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Médiation
La police, pour être acceptée dans les quartiers, doit pouvoir rendre compte régulièrement de son action devant la population. Des médiateurs locaux seront chargés de régler les dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de tisser des passerelles entre les habitants, les autorités locales et les services de police.
… - Médiation
La police, pour être acceptée dans les quartiers, doit pouvoir rendre compte régulièrement de son action devant la population. Des médiateurs locaux seront chargés de régler les dysfonctionnements, de pointer les abus de pouvoir, de tisser des passerelles entre les habitants, les autorités locales et les services de police.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).