Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1er qui ne fait que renvoyer les orientations politiques du gouvernement en matière de sécurité intérieure à une annexe qui ne présente aucune valeur normative.
Ils refusent ainsi de donner leur accord à des dispositions dont le caractère répressif n'aura échappé à personne et dont, au surplus, ils ne connaîtront le détail qu'à l'automne.
Ils refusent ainsi de donner leur accord à des dispositions dont le caractère répressif n'aura échappé à personne et dont, au surplus, ils ne connaîtront le détail qu'à l'automne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).