Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent aux modifications proposées concernant la médiation lorsqu'un salarié est victime de harcèlement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).