Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (1)
Dispositif
97
Objet
L'adoption d'un plan social dans une entreprise de quelque importance a des effets collatéraux négatifs importants sur l'ensemble du tissu économique et social du territoire concerné : entreprises, commerces, avenir des services publics... Il est particulièrement regrettable de se priver d'une étude d'impact qui peut être très utile pour favoriser une réaction efficace des acteurs de terrain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).