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LOI n° 2002-267 du 26 février 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2000

JORF du 27 février 2002 Voir sur Légifrance ↗

Article



ANNEXES
Tableaux A à G et I


Tableau A. - Règlement définitif des recettes du


budget général de 2000 (art. 2 de la loi)


(En


francs)




Tableau B. - Dépenses ordinaires


civiles (art. 3 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)





Tableau C. - Dépenses civiles


en capital (art. 4 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)





Tableau D. - Dépenses ordinaires


militaires (art. 5 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)




Tableau E. - Dépenses militaires


en capital (art. 6 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


francs)





Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2000 (art. 7 de la loi)
(En francs)






Tableau G
Règlement définitif des budgets annexes de 2000
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En francs)




1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En francs)





2e PARTIE. - SITUATION


DES DÉPENSES


(En


francs)





3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
(En francs)





TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2001
RÉSULTATS COMPTABLES
(En francs)




Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux


du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001


RÉSULTATS


COMPTABLES


(En


francs)





Tableau I. - Règlement définitif des comptes


spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)


dont les opérations


se poursuivent en 2001


(En


francs)