Amendement n° 101 rect. Sénat
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 371-1 du code civil, par une phrase ainsi rédigée :
« L'intérêt de l'enfant est notamment d'être éduqué à parité par ses deux parents permettant à chaque parent de jouer son rôle éducatif.
« L'intérêt de l'enfant est notamment d'être éduqué à parité par ses deux parents permettant à chaque parent de jouer son rôle éducatif.
Objet
Mal défini jusqu'à présent, l'intérêt de l'enfant est la cause de nombreux abus. Sauf cas rigoureusement prouvé de maltraitance, ce sont les valeurs des parents qui doivent recevoir la priorité. Qu'elles soient communes ou divergentes, ces valeurs seront préservées pour l'enfant, dans le cadre de la résidence alternée paritaire permettant à chaque parent de jouer son véritable rôle éducatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).