Amendement n° 84 Sénat

LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)

Retiré Groupe socialiste Article 4 Déposé le 20/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase du quatorzième alinéa du IV de cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).