Amendement n° 67 Sénat

Dans le huitième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
sur la résidence de l'enfant au domicile de l'un de ses parents ou en alternance chez chacun d'eux
par les mots :
sur la résidence de l'enfant en alternance chez chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux

Le principal objet de cette proposition de loi est d'inscrire dans la loi le principe de la résidence alternée de l'enfant aux domiciles de chacun de ses parents, il est donc souhaitable, comme c'est le cas à l'article 372-3, de citer d'abord la résidence de l'enfant en alternance chez chacun d'eux. Cet amendement propose donc d'inverser l'ordre des termes, reprenant ainsi la rédaction de l'article 372-3.