Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (1)
Dispositif
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la répartition des détenus en fonction de leur « profil », critères de dangerosité, personnalité du condamné.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).