Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (1)
Dispositif
Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° La réinsertion sociale et professionnelle des détenus.
...° La réinsertion sociale et professionnelle des détenus.
Objet
La réinsertion du détenu est la grande oubliée du présent texte. Il est proposé d'évaluer la politique de l'administration pénitentiaire, non pas seulement en fonction de légitimes considérations de sécurité, mais aussi en fonction des efforts réalisés pour la réinsertion des détenus, qui n'ont jamais fait l'objet d'aucune évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).