Amendement n° 26 rect. Sénat
LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (1)
Dispositif
II. Budgets annexes
Prestations sociales agricoles
1°) Insérer la ligne suivante :
7044 Taxe sur les tabacs + 161 000 000
2°) Rédiger ainsi la ligne 7061 :
7061 Recettes diverses + 295 000 000
Prestations sociales agricoles
1°) Insérer la ligne suivante :
7044 Taxe sur les tabacs + 161 000 000
2°) Rédiger ainsi la ligne 7061 :
7061 Recettes diverses + 295 000 000
Objet
Amendement de conséquence
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).