Amendement n° 5 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).