Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI no 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1)

Dossier législatif Sénat : relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (ppl00-134 ↗)

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