Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
I – Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
Conseil des musées de France
par les mots :
Haut Conseil des musées de France
II – Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Conseil des musées de France
par les mots :
Haut Conseil des musées de France
III – Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Conseil des musées de France
par les mots :
Haut Conseil des musées de France
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).