Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Un décret en Conseil d'Etat fixe sa composition, ses modalités de désignation et de fonctionnement et les conditions de publication de ses avis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).