Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
A la fin du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
Conseil des musées de France
par les mots :
Haut Conseil des musées de France
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).