Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 2 Déposé le 10/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot :

obligatoirement

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).