Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'examen d'une possibilité d'affectation d'une fraction du produit brut des jeux dans les casinos à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, via un compte d'affectation spéciale, s'inscrit dans une perspective peu conforme à la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Surtout, il n'apparaît plus justifié compte tenu du dispositif très significatif proposé par le Gouvernement et destiné à atteindre le même objectif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).